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Changements aux normes du travail : quoi de neuf en 2019 ?

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Après plus de 15 ans sans réforme majeure, la Loi sur les normes du travail a enfin fait l’objet de changements importants visant, entre autres, à refléter la réalité contemporaine.


La Loi modifiée prévoyait l’entrée en vigueur de ces nouvelles mesures en deux phases : le 12 juin 2018 et le 1er janvier 2019.


Voici donc les principales mesures entrées en vigueur le 1er janvier dernier :


Harcèlement sexuel au travail

Il est maintenant acquis que le harcèlement sexuel au travail fait partie du harcèlement psychologique. En vertu de la Loi sur les normes du travail, toutes les entreprises doivent dorénavant avoir en place une politique de prévention et de traitement des plaintes et la rendre disponible à tous ses employés.


Bonification des vacances annuelles

Plus besoin d’attendre cinq ans pour bénéficier de 3 semaines de vacances ! Depuis le 1er janvier 2019, un employé doit avoir cumulé au moins trois années de service continu pour profiter de trois semaines de vacances payées.


Conciliation travail-famille

Les nouvelles dispositions de la Loi sur les normes du travail permettent une interprétation plus vaste du concept de famille afin de s’adapter aux réalités modernes.


Depuis le 1er janvier, les salariés en poste de façon continue depuis au moins trois mois pourront se prévaloir de deux journées d’absence rémunérées durant l’année afin de prendre soin d’un parent, pour maladie, accident ou à la suite d’un acte criminel.


En vertu de la Loi modifiée, l’employeur pourra demander au salarié, si les circonstances le justifient, notamment en raison de la durée de l’absence, de lui fournir un document attestant des motifs de cette absence.


De plus, le salarié bénéficiera de deux journées rémunérées sur les cinq qui lui sont accordées lors du décès d’un proche.


Refus de travailler

Un salarié a maintenant le droit de refuser de travailler plus que deux heures au-delà de ses heures quotidiennes. Auparavant, ce droit lui était octroyé à compter de quatre heures de plus que sa journée de travail.


De plus, il peut refuser de travailler s’il n’a pas été informé cinq jours à l’avance. Toutefois, la Loi stipule que cette mesure ne s’applique pas aux travailleurs agricoles ou à ceux dont les fonctions exigent qu’ils demeurent disponibles.


Salariés au pourboire

Les conditions de travail des salariés au pourboire ont connu de nombreux changements depuis quelques années. En voici un autre : dorénavant, l’employeur de salariés au pourboire doit tenir compte du salaire augmenté des pourboires dans son calcul d’indemnités en cas de licenciement collectif et dans le calcul du paiement des deux journées de congé rémunérées en cas de maladie, pour raisons familiales ou parentales prévues à la loi.


Pris de: https://www.journaldemontreal.com

Le 17 janvier 2018

Groupe d'aide et d'information sur le harcèlement sexuel au travail de la province de Québec inc.

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