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La Ville de Montréal échoue à limiter les pouvoirs de la mairesse Montgomery


PHOTO SARAH MONGEAU-BIRKETT, ARCHIVES LA PRESSE La mairesse de l’arrondissement de Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce, Sue Montgomery.

Le juge Thomas Davis a rejeté mardi au palais de justice de Montréal la demande d’injonction provisoire déposée la semaine dernière par la Ville de Montréal et la Commission municipale du Québec (CMQ) à l’endroit de Sue Montgomery. Notons que la décision n’a rien à voir avec la pandémie.


Le magistrat a conclu que la demande de la Ville n’était pas plus « urgente » maintenant qu’elle ne l’était le mois dernier devant un autre juge de la Cour supérieure. Alors que la mairesse réclamait les copies des rapports du contrôleur général au cœur du litige, la Ville avait plaidé au début du mois de mars que l’affaire n’était pas urgente.


Dans leur requête, la Ville et la CMQ réclamaient à la Cour d’empêcher Sue Montgomery d’écrire directement à ses fonctionnaires. Toutes ses communications devraient alors être transmises par l’entremise du maire suppléant de l’arrondissement, sauf lors des séances publiques du conseil, suggéraient-ils.


Ils demandaient aussi à la cour d’ordonner à la mairesse d’arrondissement de cesser « toutes sanctions ou mesures de représailles » à l’encontre des employés municipaux et que celle-ci prenne tous les moyens nécessaires pour que sa cheffe de cabinet Annalisa Harris ne participe à aucune réunion avec un fonctionnaire de la Ville.


Chassée de Projet Montréal en janvier dernier, Sue Montgomery a été citée en déontologie par la Commission municipale du Québec, le 31 mars dernier, pour 19 manquements au code d’éthique des élus municipaux.


La Ville de Montréal allègue que la directrice de cabinet de la mairesse, Annalisa Harris, a harcelé psychologiquement le directeur de l’arrondissement Stéphane Plante et la responsable du soutien aux élus Chaima Ben. Malgré les conclusions de plusieurs rapports d’enquête, Sue Montgomery n’a pris « aucune mesure » pour faire cesser le harcèlement psychologique, déplore la Ville.


Les deux fonctionnaires ont ensuite été suspendus par la mairesse Montgomery au cours de l’hiver, des suspensions de quelques jours finalement annulées par le conseil d’arrondissement de Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce.


Dans leur requête, la Ville et la CMQ plaident que la mairesse « s’entête à exercer ses pouvoirs de manière à nuire aux employés de l’Arrondissement ». Ils soulignent qu’il existe un « réel danger » que la mairesse et sa cheffe de cabinet « exercent d’autres mesures de représailles » à l’endroit des deux employés. Des arguments qui n’ont toutefois pas réussi à convaincre le juge de l’urgence de la situation.


Il est tout à fait « prématuré », comme le fait la Ville, de dire que la cheffe de cabinet de la mairesse a commis du harcèlement psychologique, martèle l’avocat de Sue Montgomery, Me Éric Oliver. « Ce qu’on constate des commentaires des tribunaux, c’est qu’ils sont d’accord avec notre positon à savoir qu’actuellement, on ne peut établir qu’il y a eu du harcèlement commis par Mme Harris », dit-il, en entrevue avec La Presse.


Le juge a également ordonné à la Ville de payer les frais d’avocats de la mairesse d’arrondissement, comme il est prévu à la Loi. « Le juge a dit que c’est automatique et que c’est excessivement clair dans la Loi », explique Me Oliver.


Le dossier doit toujours être entendu sur le fond. Une date n’a pas été fixée pour cette audience.



Pris de https://www.lapresse.ca/actualites/grand-montreal/202004/08/01-5268606-la-ville-de-montreal-echoue-a-limiter-les-pouvoirs-de-la-mairesse-montgomery.php le 8 avril 2020.

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