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Les élus municipaux demandent une meilleure protection contre le harcèlement


Le directeur général de l'Association des municipalités bilingues du Manitoba, Louis Tétrault, affirme qu'un renforcement des lois relatives à l'intimidation et au harcèlement au travail est nécessaire. Photo : Radio-Canada

Les maires et préfets du Manitoba demandent au gouvernement provincial de donner davantage de muscle à la législation touchant le harcèlement au travail.


La résolution a été déposée mercredi dans le cadre de l’assemblée générale annuelle de l’Association des municipalités du Manitoba (AMM). Elle verrait les conseillers, les directeurs administratifs et les maires protégés contre le harcèlement au même titre que tout autre employé ou employeur par la Loi sur la sécurité et l'hygiène du travail du Manitoba, ce qui n’est pas le cas actuellement.


La démarche s’articule quelques mois après la démission de plusieurs élus de la municipalité rurale de Ritchot qui se plaignaient d'avoir été victimes de harcèlement au sein de leur comité.


En vertu de la Loi sur les municipalités du Manitoba, tout conseil municipal doit établir un code de conduite auquel ses conseillers doivent adhérer.


Cependant, en cas de transgression du code, le seul recours à la disposition du conseil est de porter une motion de blâme contre l’élu, soit une sanction morale qui n’oblige pas la personne à démissionner.


Le libellé de la résolution traite le blâme de « mécanisme insuffisant pour décourager et sanctionner tout comportement harcelant ou intimidant ».


Victimes réduites au silence

En outre, la loi provinciale sur les municipalités permet d’exclure le public des réunions, et les conseillers sont tenus de garder le secret des questions discutées à une réunion à huis clos, sous peine d’expulsion du conseil.


Des propos intimidants ou harcelants prononcés lors d’une telle réunion ne peuvent être relatés à une tierce partie, donc, sans que la victime enfreigne la loi et risque l’expulsion.

Bien que certains participants à l’assemblée générale aient trouvé malheureuse la nécessité d’une telle résolution, le directeur général de l’Association des municipalités bilingues du Manitoba, Louis Tétrault, affirme que « c’était nécessaire ».


Les conseillers municipaux souhaitent voir quelque chose qui va être efficace, mais qui va être quand même clair et précis vis-à-vis [de] la protection d’un conseiller ou d’une conseillère. Louis Tétrault, directeur général, Association des municipalités bilingues du Manitoba

La résolution a passé avec l’approbation de 97 % des voix. Or, l’AMM s’apprête à mettre de la pression sur le gouvernement pour que les modifications souhaitées soient apportées à la législation provinciale.


L'organisme souhaite que les plaintes pour harcèlement au travail soient soumises à l'ombudsman du Manitoba.


Pris de: https://ici.radio-canada.ca/

Le 29 novembre 2018


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