• GAIHST

Les harceleurs sexuels et la justice

Mis à jour : 8 juin 2018

Ils ont exhibé leur sexe au bureau, montré des films pornographiques à leurs collègues, les ont soumis à des attouchements ou abreuvés de « blagues » douteuses. Ils sont médecins, avocats, chefs cuisiniers, ouvriers, fonctionnaires municipaux, entrepreneurs… Non, les harceleurs sexuels québécois ne travaillent pas seulement dans le domaine artistique. Et une professeure de droit trouve qu’ils s’en sortent trop facilement.


Un dossier de Marie-Claude Malboeuf


Harcèlement

Des cas dans tous les milieux

Les juges n’ont sûrement pas été les premiers étonnés en lisant les manchettes des deux dernières semaines. Des histoires de harcèlement sexuel inimaginables, ils en entendent chaque année. Et, peu importe le milieu de travail en cause, les histoires en question ressemblent souvent de multiples façons aux récits des dénonciateurs d’Éric Salvail ou de Gilbert Rozon.


Voici une poignée d’exemples éloquents, tirés de la vingtaine de jugements rendus ces trois dernières années, que ce soit par les tribunaux du travail, les cours criminelles ou la Commission des droits de la personne.


D’autres exhibitionnistes

Chaque année, ou presque, le cas d’un patron ou d’un employé exhibitionniste rebondit en cour. Le plus étrange concerne le propriétaire d’un commerce de détail de la Mauricie, Louis Bruneau, qui déambulait en bas de nylon transparent – et rien d’autre – pour dévoiler ses parties génitales à ses jeunes employées. Il leur montrait aussi des photos de son pénis en érection et les invitait à le masturber. Depuis trois ans, peut-être par pur hasard, les causes similaires sont surtout survenues dans le milieu de la santé.


Gestes condamnables

Sitôt après avoir supervisé les rencontres d’une étudiante en médecine avec des patients, le Dr Daniel Harrison l’a attirée dans une petite pièce de l’hôpital montréalais St. Mary’s, s’est dévêtu et lui a demandé de saisir son sexe, tout en lui touchant la poitrine. C’était la première fois de sa vie qu’il la rencontrait.


À l’hôpital Saint-Luc (fermé depuis un mois), un préposé aux bénéficiaires, Jean-Claude Louidor, s’est pour sa part masturbé devant une inhalothérapeute. Tandis qu’un intervenant en déficience intellectuelle du Saguenay, Daniel Fortier, visionnait des films pornographiques au travail, apportant même une vidéo du genre le mettant en vedette. Il a aussi mis sa main entre les cuisses et sous le chandail d’une collègue.


Issues

Le Dr Harrison a été radié 12 mois, tandis que les deux autres hommes ont été congédiés.


Messages du tribunal

Le Dr Harrison « s’est comporté comme un prédateur » et a « tendu un piège » à l’étudiante. Sa sentence est sévère, mais juste, puisque « dans toutes les sphères de la société, on s’évertue à mettre en échec le harcèlement, principalement le harcèlement sexuel ».


Sources : Tribunal des professions (TP) 2015, Sentence arbitrale de travail (SAT) 2017 et SAT 2015


D’autres blagues inacceptables

Qu’ils travaillent dans des milieux ouvriers ou professionnels, les adeptes des « plaisanteries » à connotation sexuelle sont régulièrement punis.


Gestes condamnables

L’assembleur Michel Dugas aimait lancer des blagues salaces dans son entrepôt du Groupe Jean Coutu. Mais il a dépassé les bornes avec une jeune collègue homosexuelle, en lui envoyant des photos obscènes et en proposant de lui mettre son « six pouces » « plein la bouche ». Il s’est aussi moqué d’elle en renversant de l’eau entre ses jambes ou en y glissant un bac, en disant « qu’elle mouillait beaucoup ». Et il a ensuite déclaré que personne ne la croirait si elle se plaignait.


Dans un tout autre milieu, un avocat, Jean Laflamme, a humilié une consœur en lui demandant si elle « avait déjà fait ça à quatre », alors qu’elle était coincée avec lui et deux autres avocats dans le minuscule ascenseur d’un hôtel de Gatineau. Ils venaient tous d’assister à une formation du Barreau. L’avocate, qui a figé sur le coup, a été « dévastée », s’étant sentie « rabaissée et traitée comme une femme facile ». Se disant stupéfait par cette réaction, Me Laflamme a déclaré au syndic que c’était « une simple et banale blague » parmi tant d’autres.


Issues

L’assembleur a été congédié, parce qu’il refusait de reconnaître ses torts et parce que sa collègue tremblait et pleurait à l’idée de travailler à ses côtés. Pour sa part, Me Laflamme a dû verser une amende de 2500 $, le Conseil de discipline ayant conclu qu’il n’avait peut-être pas harcelé sa consœur, mais avait néanmoins tenu des propos « inappropriés » et manqué à son « devoir d’agir avec dignité, honneur, respect, modération et courtoisie ».


Messages du tribunal

Au sujet de l’assembleur : « Le fait que [Madame] était délurée sexuellement et acceptait de se prêter au jeu des blagues salaces, lors des pauses, n’en fait pas une candidate potentielle pour le harcèlement sexuel. »


Sources : SAT 2016, Conseil de discipline du Barreau du Québec 2015


D’autres victimes masculines

Plus de 70 % des clients du Groupe d’aide et de travail sur le harcèlement sexuel sont des femmes, indique l’intervenante Samia Belouchi. Mais, comme dans l’affaire Salvail, des hommes se plaignent aussi d’être victimes. « Le harcèlement, ce n’est pas une question de désir sexuel, mais d’abus de pouvoir », dit-elle.


Gestes condamnables

Trois employés d’une entreprise de portes et fenêtres de Lanaudière ont tourmenté sans relâche un collègue, le traitant entre autres de « puceau », s’interrogeant sur ses préférences sexuelles et lui demandant s’il était circoncis, s’il avait déjà « déchiré des hymens » et s’il rasait ses parties génitales. Leur victime, très timide, se réfugiait dans son camion pour pleurer et a préféré démissionner plutôt que de dénoncer ses harceleurs, ayant souvent vu son contremaître rire de leurs blagues.


Issues

Le Tribunal administratif du travail a confirmé qu’il y avait eu harcèlement et que l’entreprise devait donc offrir une réparation à son ancien employé.


Messages du tribunal

Ce n’est pas la timidité de la première victime qui la rendait trop fragile pour travailler dans un milieu « où se tiennent des discussions osées ». « Une personne raisonnable placée dans les mêmes circonstances arriverait à la conclusion que la conduite vexatoire répétée dont il a été victime a entraîné un milieu de travail néfaste. »


Sources : Tribunal administratif du travail (TAT) 2016 et Commission des lésions professionnelles (CLP) décembre 2014 (Le TAT remplace la CLP depuis 2016.)


D’autres plaintes à la police

Certaines décisions rendues en droit du travail précisent que les victimes de harcèlement ont parallèlement porté plainte à la police. Depuis 2010, des agressions commises dans un contexte de travail ont ainsi été punies au criminel.


Gestes condamnables

Dans le sous-sol du Bàcaro Pizza Bar Urbain, à Montréal, un chef cuisinier a immobilisé la tête d’une serveuse entre ses mains, lui a léché le visage et a introduit sa langue dans sa bouche. Il venait de lui dire : « We’re alone and I could rape you. » Il a même fait saigner le visage de l’étudiante, qui est allée pleurer et vomir aux toilettes. L’agresseur a ensuite mis son doigt devant sa bouche et fait mine de se trancher la gorge pour lui imposer le silence.


Quand l’affaire lui a été dénoncée, l’un des copropriétaires du bistro a ragé, frappé le comptoir et lancé à la victime qu’elle « brassait de la merde », était une « fucking slut » et qu’il ne pouvait la voir sans « avoir envie de vomir ».


La jeune femme, qui a porté plainte à la police, a subi des épisodes de paranoïa et de l’insomnie, a cessé de fréquenter ses cours et est retournée vivre chez ses parents.


Issue

Le TAT, qui l’a jugée très crédible, a écrit qu’elle avait été victime d’une « conduite grave » et que « ces gestes odieux [étaient] assurément de la nature d’une agression sexuelle ».


Message du tribunal

Que le restaurateur ait lancé des « insultes profondément vulgaires » à la victime, en plus de ne pas assumer ses responsabilités, « est à ce point intolérable de la part d’un employeur [que cela] constitue un second évènement grave à l’encontre de la plaignante ».


Source : TAT 2016


D’autres patrons tout-puissants

Dans certains des jugements rendus depuis trois ans, on découvre que le grand patron était en cause. Et que même si les collègues de la victime se taisent, de peur de perdre leur emploi, il n’est pas impossible d’obtenir justice.


Gestes condamnables

Le propriétaire d’une garderie privée de Gatineau a congédié une éducatrice après l’avoir harcelée durant un an et demi. Lorsqu’elle lui a demandé une augmentation, il a répondu : « Penche-toi. On va voir comment tu fais ça, comment tu vas la prendre et on va pouvoir en discuter. » Une autre fois, il l’a invitée à entrer dans sa voiture « pour le sucer et réussir à le détendre ». Malgré ses protestations et ses pleurs, il l’a touchée et bousculée.


Issue

La cuisinière de la garderie a tenté de protéger son patron, mais le tribunal a reconnu que celui-ci s’était bel et bien comporté de manière indigne et devait donc réparer ses gestes.


Message du tribunal

« Il est souvent le propre des victimes de harcèlement sexuel d’être seules et isolées. Exiger que des collègues de travail corroborent leurs dires pour qu’elles soient crues serait de nature à favoriser leur silence. »


Source : Commission des relations du travail (CRT) 2015 (Le TAT remplace la CRT depuis 2016.)


D’autres patrons qui ferment les yeux

« Aujourd’hui, les employeurs prennent les plaintes de harcèlement sexuel au sérieux et les traitent de façon de plus en plus sévère », constate Me Sophia Rossi, avocate spécialiste en droit du travail chez Roy Bélanger avocats. Les décisions révèlent toutefois qu’il existe encore des exceptions, même quand les victimes travaillent pour le gouvernement.

Gestes condamnables


Dans un CHSLD des Laurentides, un préposé a envoyé par textos des propos jugés « dégradants et d’une vulgarité sans nom » à une infirmière et formatrice qui avait repoussé ses avances. Il l’a ensuite aussi terrorisée en criant, en blasphémant, en frappant du poing et en lui lançant des documents. Au lieu de s’interposer, ses supérieures ont suggéré à la victime de faire enquête elle-même et lui ont ensuite demandé de changer de poste.


Traumatisée à l’idée de croiser son agresseur dans le stationnement ou à la salle à manger, elle a quitté son emploi.


Même inaction à Montréal, où un fonctionnaire de l’arrondissement de Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce est aussi tombé malade peu après qu’un directeur de service, Jean Mercier, se fut glissé derrière sa chaise en faisant des mouvements de va-et-vient à connotation sexuelle. Ce geste, parmi plusieurs, visait à « rabaisser [sa cible] de façon explicite et symbolique », a déploré le tribunal.


Issues

L’infirmière a réussi à faire reconnaître qu’elle avait subi une lésion professionnelle et son harceleur a par ailleurs fini par être congédié.


Quant à la Ville de Montréal, elle a été condamnée à payer 35 000 $ en dommages moraux et punitifs, parce qu’elle a tenté à tort de rendre la victime responsable de ce qui s’était produit, alors qu’elle travaillait dans un milieu malsain.


Message du tribunal

L’inaction des supérieures de l’infirmière est « surprenante », « déconcertante », « incompréhensible ». Et, contrairement à ce que celles-ci lui avaient dit, « l’envoi de textos a manifestement un lien avec le travail dans la mesure où la seule relation qui existe entre madame et monsieur découle justement du travail ».


Sources : TAT 2017, TAT 2016


Pris de: lapresse.ca

Le 28 octobre 2017

Groupe d'aide et d'information sur le harcèlement sexuel au travail de la province de Québec inc.

Adresse
2231, rue Bélanger
Montréal (Québec)  H2G 1C5
info@gaihst.qc.ca

  • LinkedIn Social Icon
  • Facebook Social Icon
  • Twitter Social Icon

Téléphone: 514-526-0789
Télécopieur : 514-526-8891

© 2018 GAIHST