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Retour sur le rapport Mettre fin au harcèlement sexuel dans le cadre du travail : Se donner les moyens pour agir

Par Alex Marin – Stagiaire en droit

Le rapport Mettre fin au harcèlement sexuel dans le cadre du travail : Se donner les moyens pour agir ou rapport Cox, du nom de la présidente du comité, a été rédigé par un comité d’expertes chargé d’analyser les recours en matière de harcèlement sexuel et d’agressions à caractère sexuel en milieu de travail. Pour accomplir son mandat, le comité était guidé par trois principes soit, l’applicabilité des recommandations, l’équité entre les victimes et l’égalité entre les hommes et les femmes.

Ce rapport se base sur les données fournies par différents organismes gouvernementaux, dont le GAIHST, chargés de recevoir et de traiter les plaintes et/ou les réclamations des victimes de harcèlement psychologique ou sexuel au Québec (par exemple CNESST, IVAC, CDPDJ, etc).

Ces données ont permis de brosser un portrait global de la gestion de ces plaintes ou de ces réclamations et de formuler 82 recommandations à l’intention des organismes chargés de mettre en œuvre la représentation des droits des victimes.

Le rapport met de l’avant des recommandations ayant quatre objectifs:

  • Rendre cohérent le cadre juridique du travail
  • S’assurer que la réponse du droit du travail permet de réparer les torts causés
  • Réduire les risques de victimisation secondaire, c’est-à-dire de faire face à des réactions négatives, entre autres, au regard de l’acte de violence dont une personne a préalablement été victime.
  • Outiller les milieux de travail pour qu’ils puissent prendre en charge le risque et y mettre fin promptement.

De ces quatre objectifs, il est possible de conclure à un but plus global de ce rapport qui est celui d’apporter un changement de culture dans le monde du travail au Québec. En effet, les recommandations visent à moderniser la législation et, par le fait même, le système afin que ce tout corresponde aux besoins des victimes.

En octobre dernier, le Ministre du travail, Jean Boulet, a fait une sortie dans La Presse afin d’indiquer sa volonté de contrer les récidives de harcèlement sexuel au travail. Pour ce faire, ce dernier a l’intention de mieux encadrer les clauses de non-divulgation qui se retrouvent dans les ententes négociées lors de médiations à la CNESST. Ces éléments sont notamment soulignés dans certaines recommandations postulées dans le rapport Cox.

Le GAIHST souligne l’initiative du Ministre du travail. En effet, le rapport Cox indique que les ententes résultant de quittances contiennent des clauses de non-divulgation qui bâillonnent les victimes. Ceci découle des effets de la clause de non-divulgation. Ces dernières obligent les victimes à se taire et les empêchent de prendre la parole sur ce qu’elles ont vécu. Ainsi, la négation du droit de la victime de s’exprimer sur son vécu entraîne de nombreuses conséquences. Sur le plan individuel, cela peut nuire à la reprise de contrôle et à la guérison des personnes victimes.

Sur le plan collectif, la confidentialité des ententes peut entraver d’autres personnes victimes de violences similaires d’évaluer l’indemnisation à laquelle elles auraient droit et peut empêcher les victimes de partager leur expérience. Ce partage permettrait de briser les tabous entourant le harcèlement sexuel et psychologique en milieu de travail et corollairement, de changer la culture des milieux de travail.

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